Règlement CEE n° 537/2009 du 19 juin 2009

Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté

Conformément au règlement (CE) n o 834/2007, l'annexe III du règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 2 ) a établi une liste de pays tiers dont le système de production et les mesures de contrôle de la production biologique sont reconnus comme équivalents. Au vu des nouvelles demandes et des renseignements reçus par la Commission de la part des pays tiers depuis la dernière publication de cette liste, il y a lieu de tenir compte de certaines modifications, qu'il convient d'ajouter ou d'insérer dans celle-ci.