Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009
Dates
Date
17 juin 2009
Sortie
17 juin 2009
JO
20 juin 2009
Objet
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
Commentaire
Est approuvé la convention en date du 9 juin 2009 entre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, agissant au nom de l'Etat et Electricité de France en vue de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin