Décret du 17 juin 2009
Dates
Date
17 juin 2009
Sortie
17 juin 2009
JO
19 juin 2009
Objet
Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite Concession de Bouillante (Guadeloupe)
Commentaire
Par décret en date du 17 juin 2009, il est accordé à la société Géothermie Bouillante, pour une durée de cinquante ans jusqu'au 30 avril 2050, une concession de gîtes géothermiques à haute température, d'une superficie d'environ 24 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Bouillante (Guadeloupe) et sur les fonds marins du domaine public maritime.