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Reglementation

Arrêté du 9 juin 2009

Dates

Date

9 juin 2009

Sortie

9 juin 2009

JO

18 juin 2009

Objet

Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 9 juin 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une ligne aérienne à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Peltre et la ligne aérienne existante Bezaumont-Vigy, sur le territoire des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle).