Décision CEE n° 2009/471/CE du 15 juin 2009
Dates
Date
15 juin 2009
Sortie
15 juin 2009
JOCE
18 juin 2009
Objet
Décision 2009/471/CE de la Commission du 15 juin 2009 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon [notifiée sous le numéro C(2009) 4543]