Règlement CEE n° 517/2009 du 17 juin 2009
Dates
Date
17 juin 2009
Sortie
17 juin 2009
JOCE
18 juin 2009
Objet
Règlement (CE) no 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV