Arrêté du 19 mai 2009
Dates
Date
19 mai 2009
Sortie
19 mai 2009
JO
13 juin 2009
Objet
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : '' et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement '' sont supprimés