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Reglementation

Arrêté du 27 mai 2009

Dates

Date

27 mai 2009

Sortie

27 mai 2009

JO

13 juin 2009

Objet

Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 mai 2009, la SCS Les Vents de la Marne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 51130 Germinon. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2009, la SCS Les Vents de la Marne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 2, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Le Télégraphe, 51130 Germinon.