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Reglementation

Décision administrative du 3 juin 2009

Dates

Date

3 juin 2009

Sortie

3 juin 2009

JO

13 juin 2009

Objet

Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Commentaire

La méthode d'essai NF EN 14517:2005 citée au deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacée par la méthode NF EN ISO 22854:2008