Décision CEE n° 2009/447/CE du 25 mai 2009

Décision 2009/447/CE du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

L'amélioration de la transparence du droit communautaire est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions communautaires sont en train de mettre en oeuvre. Dans ce contexte, il convient de supprimer de la législation en vigueur les actes qui n'ont plus de réel effet.