Règlement CEE n° 492/2009 du 25 mai 2009

Règlement (CE) no 492/2009 du Conseil du 25 mai 2009 abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

L’amélioration de la transparence du droit communautaire est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions communautaires sont en train de mettre en oeuvre. Dans ce contexte, il convient de supprimer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus de réel effet.