Avis du 11 juin 2009

Avis européen aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2010 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2010 un contingent pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse

Le présent avis s'adresse aux entreprises qui entreront dans le champ d'application du règlement de refonte du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (dénommé le règlement) et qui envisagent d'importer ou d'exporter vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci les substances suivantes couvertes par le règlement pour la période comprise entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. La Commission prévient que le règlement correspondant est en cours de révision et qu'une nouvelle réglementation devrait être applicable à partir du 1 er janvier 2010. Le présent avis repose par conséquent sur les dispositions de cette nouvelle réglementation. De plus amples informations concernant le régime d'autorisation des substances appauvrissant la couche d'ozone seront disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/ozone/ods.htm