Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009
Dates
Date
9 juin 2009
Sortie
9 juin 2009
JO
11 juin 2009
Objet
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Commentaire
A noter que lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne