Arrêté du 27 mai 2009
Dates
Date
27 mai 2009
Sortie
27 mai 2009
JO
11 juin 2009
Objet
Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 27 mai 2009, la SCS Les Vents de la Marne 6, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 4, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Tourne Moult, 51130 Germinon.