Arrêté du 28 mai 2009
Dates
Date
28 mai 2009
Sortie
28 mai 2009
JO
11 juin 2009
Objet
Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Gex '' (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura), aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 mai 2009, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Gex '', est accordé aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 160 000 €.