Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
9 juin 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SCS DALKIA France à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, la SCS DALKIA France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,335 MW, localisée cogénération SNECMA Corbeil, rue Henri-Auguste-Desbruères, BP 81, 91003 Evry Cedex.