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Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

9 juin 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Muzillac Energies à la SA AERODIS

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,02 MW, localisé section AY, parcelle AY-21, et section AX, parcelles AX21, AX110, AX100, AX90, AX75 et AX23, 56190 Muzillac, de la société Muzillac Energies, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison, à la SA AERODIS, dont le siège social est situé à la même adresse.