Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
9 juin 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers, dont le siège social est situé 26, boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Haut de Châtres, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.