Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
6 juin 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Pierrelatte
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte, de la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la société Quantum Energie Pierrelatte, dont le siège social est situé à la même adresse