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Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

6 juin 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Pierrelatte

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte, de la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la société Quantum Energie Pierrelatte, dont le siège social est situé à la même adresse