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Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

6 juin 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Marsillargues

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Palus Nord, 34590 Marsillargues, de la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la société Quantum Energie Marsillargues, dont le siège social est situé à la même adresse