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Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

6 juin 2009

Objet

Plusieurs arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pris le 7 mai 2009, autorisent des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.

Commentaire

- la SAS VENTELEC, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ Renoir, 10150 Charmont-sous-Barbuise ; - la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,40 MWc, localisée lieudit Mignan, 31330 Grenade ; - la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisée lieudit Las Serrades, 32420 Monties ; - la SARL SolaireParcCTV1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisé lieudit La Cloche, 83670 Châteauvert ; - DALKIA France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée chaufferie de Bron Parilly, 5, rue Marcel-Sembat, 69500 Bron ; - la société Parc éolien Les Landes du Tertre, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes du Tertre, sur les communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (département des Côtes-d'Armor).