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Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

6 juin 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Vents de Cernon à la SA AERODIS

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Châlons, 51240 Cernon, de la SCS Les Vents de Cernon, dont le siège social est situé Moulin du Dordu, 56160 Langoëlan, à la SA AERODIS, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.