Décision CEE n° 2009/427/CE du 3 juin 2009
Dates
Date
3 juin 2009
Sortie
3 juin 2009
JOCE
5 juin 2009
Objet
Décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique.
Commentaire
Le groupe appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique devrait contribuer à garantir un accès aisé à une expertise technique de haut niveau dans un large éventail de domaines liés à la production biologique. Il y a lieu qu’il soit composé de scientifiques et d’autres experts disposant de compétences en rapport avec la production biologique et qu’il fournisse des avis techniques indépendants, de haut niveau et transparents à la Commission.