Décision CEE n° 2009/425/CE du 28 mai 2009

Décision 2009/425/CE de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique [notifiée sous le numéro C(2009) 4084]

Les composés organostanniques tribsubstitués étaient auparavant largement utilisés dans les peintures antisalissure appliquées sur les navires. Les composés organostanniques disubstitués, et notamment les composés du dibutylétain (DBT) et les composés du dioctylétain (DOT) sont largement utilisés en tant que stabilisateurs ou catalyseurs dans les articles de consommation. Il a été constaté que l’utilisation de composés organostanniques dans les articles de consommation présentait un risque pour la santé humaine, et en particulier pour les enfants. Les risques spécifiques posés pour la santé des enfants et des adultes par différents articles de consommation ont été identifiés dans une analyse des risques et ont été confirmés par le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission dans son avis du 30 novembre 2006.