Décision CEE n° 455/2009/CE du 6 mai 2009
Dates
Date
6 mai 2009
Sortie
6 mai 2009
JOCE
3 juin 2009
Objet
Décision no 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du dichlorométhane
Commentaire
Afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé pour toutes les catégories d’usages (industriels, professionnels et grand public), la mise sur le marché et l’emploi de décapants de peinture contenant du dichlorométhane (DCM) devraient être limités.