Arrêté du 28 mai 2009
Dates
Date
28 mai 2009
Sortie
28 mai 2009
JO
31 mai 2009
Objet
Arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 mai 2009, les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg par les arrêtés des 22 septembre 2005 et 15 juin 2007 sont transférées, à partir du 1er juin 2009, à la société ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg.