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Reglementation

Arrêté du 28 mai 2009

Dates

Date

28 mai 2009

Sortie

28 mai 2009

JO

31 mai 2009

Objet

Arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 mai 2009, les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg par les arrêtés des 22 septembre 2005 et 15 juin 2007 sont transférées, à partir du 1er juin 2009, à la société ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg.