Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2006 est remplacé par l'article suivant : Art. 1er. - Est dénommé gazole B30 le mélange de gazole ou de gazole grand froid, tel que défini dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, et d'esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), spécifié par la norme EN FR 14214, destiné à l'alimentation de moteurs Diesel. Ce mélange doit contenir au moins 24 % en volume et au plus 30 % en volume d'EMHV. Toute interprétation des résultats des mesures concernant ces spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relative aux méthodes d'essais).