Directive CEE n° 2009/51/CE du 25 mai 2009

Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale