Arrêté du 5 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite '' Artère Toulouse-Bordeaux '' sur une longueur de 4,397 kilomètres, située sur le territoire de la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde.