Arrêté du 4 mai 2009

Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 4 mai 2009, est agréé, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance