Arrêté du 20 mai 2009
Dates
Date
20 mai 2009
Sortie
20 mai 2009
JO
24 mai 2009
Objet
Arrêté du 20 mai 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz '' Bréteil-La Chapelle-du-Lou-Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine) ''
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 20 mai 2009, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz '' Bréteil-La Chapelle-du-Lou-Plénée-Jugon '' et des postes de sectionnement et de coupure mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.