Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
20 mai 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national
Commentaire
L'association Comité de liaison des énergies renouvelables est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.