Arrêté du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
19 mai 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130046 à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, la SARL SolaireParc9130046, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Moulin de Baguet, 30190 Saint-Chaptes.