Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

19 mai 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc solaire des Brulades à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 7 mai 2009, la société Parc solaire des Brulades, dont le siège social est situé 100, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,955 MWc, localisé lieudit Les Brulades, 13510 Eguilles.