Arrêté du 15 avril 2009
Dates
Date
15 avril 2009
Sortie
15 avril 2009
JO
13 mai 2009
Objet
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Commentaire
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis. Ces rapports et ces avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages. Ils sont rendus publics par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.