Aller au contenu
Reglementation

Décision CEE n° 2009/375/CE du 8 mai 2009

Dates

Date

8 mai 2009

Sortie

8 mai 2009

JOCE

9 mai 2009

Objet

Décision 2009/375/CE de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

Commentaire

Le programme de travail décrit en annexe, impliquant le financement, en 2009, d’actions portant sur des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, est adopté. Différentes actions concernant des outils de formation sont prévues par plusieurs actes législatifs portant sur la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ces actions doivent être financées par le budget communautaire. Leur financement doit faire l’objet d’une décision unique. Le directeur général de la santé et des consommateurs est chargé de sa publication et de sa mise en oeuvre.