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Reglementation

Arrêté du 28 avril 2009

Dates

Date

28 avril 2009

Sortie

28 avril 2009

JO

8 mai 2009

Objet

Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ambon Energies à la SA AERODIS

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 avril 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,02 MW, localisé section B1, parcelles B1-378, B1-34, B1-36, B1-45, B1-56, B1-54 et B1-53, 56190 Ambon, de la société Ambon Energies, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison, à la SA AERODIS, dont le siège social est situé à la même adresse.