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Reglementation

Arrêté du 28 avril 2009

Dates

Date

28 avril 2009

Sortie

28 avril 2009

JO

8 mai 2009

Objet

Arrêté du 28 avril 2009 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 28 avril 2009, EDF, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel et au fuel domestique, d'une capacité de production de 370 MW, localisée sur le site d'EDF de Montereau, sur les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de La Grande-Paroisse (département de Seine-et-Marne).