Arrêté du 4 mai 2009
Dates
Date
4 mai 2009
Sortie
4 mai 2009
JO
6 mai 2009
Objet
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles
Commentaire
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles est remplacé par les dispositions du présent texte