Règlement CEE n° 363/2009 du 4 mai 2009

Règlement (CE) no 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Le règlement (CE) n°1698/2005, qui établit le cadre juridique du soutien au développement rural apporté dans toute la Communauté par le Feader, a été modifié par le règlement (CE) n°74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). En conséquence, il y a lieu d'insérer dans le règlement (CE) n°1974/2006 de la Commission des modalités d'application supplémentaires. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)