Arrêté du 22 avril 2009
Dates
Date
22 avril 2009
Sortie
22 avril 2009
JO
2 mai 2009
Objet
Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 22 avril 2009, la société NovaWatt, dont le siège social est situé 95, rue Jean-Mermoz, 92380 Garches, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle.