Arrêté du 14 avril 2009
Dates
Date
14 avril 2009
Sortie
14 avril 2009
JO
28 avril 2009
Objet
Arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : Ingelandes, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1155, 1158, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565 et 2950.