Arrêté du 15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Loire)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 15 avril 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite La Fouillouse-Saint-Cyprien, sur une longueur de 470 mètres, située sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, dans le département de la Loire. Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.