Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009
Dates
Date
22 avril 2009
Sortie
22 avril 2009
JO
24 avril 2009
Objet
Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Commentaire
Le décret du 13 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié : Au premier alinéa de l'article 7, les mots : du livre II du titre Ier sont remplacés par les mots : du titre II du livre Ier ; A l'article 11-1, les mots : 2-9 sont remplacés par les mots : 2-10 ; A l'article 18-2, les mots : 2-9 sont remplacés par les mots : 2-10. A l'article 37 du décret du 26 septembre 2008 susvisé, les mots : article 35 sont remplacés par les mots : article 36.