Arrêté du 3 avril 2009
Dates
Date
3 avril 2009
Sortie
3 avril 2009
JO
23 avril 2009
Objet
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 3 avril 2009, la société SAS Laiterie du val d'Ancenis, dont le siège social est situé lieudit La Noëlle, 44150 Ancenis, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle.