Arrêté du 10 avril 2009
Dates
Date
10 avril 2009
Sortie
10 avril 2009
JO
22 avril 2009
Objet
Arrêté du 10 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport (département du Morbihan)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 10 avril 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Tronçon Theix - Elliant sur une longueur de 1 100 mètres, d'une part, et de la canalisation de transport dite Saint-Avé - Plumergat sur une longueur de 1 100 mètres, d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Grand-Champ dans le département du Morbihan.