Arrêté du 2 avril 2009
Dates
Date
2 avril 2009
Sortie
2 avril 2009
JO
21 avril 2009
Objet
Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.
Caractéristiques
Declaration requise