Arrêté du 26 mars 2009
Dates
Date
26 mars 2009
Sortie
26 mars 2009
JO
18 avril 2009
Objet
Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, du 26 mars 2009, est agréé à compter du 26 mars 2009, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique : Altusia Conseil, 38, avenue de Saxe, 69006 Lyon.