Arrêté du 6 avril 2009
Dates
Date
6 avril 2009
Sortie
6 avril 2009
JO
15 avril 2009
Objet
Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois-Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)
Commentaire
Par arrêté en date du 6 avril 2009, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois-Fontenay-Mauvoisin et des postes de sectionnement et de coupure mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation. La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté.