Décret n° 2009-401 du 4 avril 2009

Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

Un groupe d'experts, dénommé Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse, assure l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux sauvages et leurs habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition, en vue de fournir au ministre chargé de la chasse et aux autres ministres intéressés la meilleure expertise possible. Ce Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse utilise, à l'échelle nationale, les données validées par le système d'information sur la nature et les paysages.